Face à une commission d’enquête parlementaire, Charles Prats, ancien douanier et magistrat, accuse désormais la Cour des comptes d’avoir malgré tout négligé un réseau de fraude sociale écrasant. Selon ses dernières déclarations, cette omission génère chaque année une perte financière estimée à près de 30 milliards d’euros, une somme inquiétante pour l’ensemble des systèmes de sécurité sociale en France.
L’enquête remonte à 2010, lorsque des anomalies ont été détectées dans le service Sandia, chargé de la gestion des numéros de sécurité sociale (NIR) pour les personnes nées à l’étranger. Une commission interministérielle, Gilfi, a mené une vérification conjointe avec des experts en police aux frontières, révélant que les dossiers étaient inscrits « dans des conditions extrêmement propices à la fraude », avec uniquement un simple extrait d’acte de naissance. Ce système a entraîné la formation de 26 agents spécifiquement chargés d’éviter ce type d’erreurs.
Prats conteste l’étude du sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, qui rapportait un taux d’anomalies de 56,4 % dans un échantillon. Selon lui, ce chiffre extrapolé à l’ensemble des dossiers atteint environ 11,85 millions de personnes, contre les 7,9 millions recensés par l’Insee en 2010. Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat confirme que le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) comptait à la fin juin 2019 près de 12,4 millions d’étrangers ayant droit aux prestations sociales, alors que l’Insee enregistrait seulement 8,2 millions de personnes effectivement résidant en France.
En soustrayant les personnes hors territoire et les ayants droits en Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française, Charles Prats calcule qu’il s’agit d’environ 2,4 millions de personnes. À l’aide d’une dépense moyenne annuelle de 11 800 euros par personne, cela représente un déficit financier annuel de près de 30 milliards d’euros — une somme qui, selon lui, reflète une faille systémique dans la gestion des dossiers sociaux.
L’expert souligne que la Cour des comptes n’a jamais mentionné ces anomalies lors de ses vérifications depuis 2010, ce qui montre un manque flagrant de transparence. « La Cour a fermé les yeux sur des problèmes qui existent depuis longtemps », déclare-t-il. Il propose également une revalidation biométrique des numéros de sécurité sociale, comme le font certains pays étrangers pour renforcer la sécurité des données.
Malgré des tentatives gouvernementales pour calmer l’affaire — avec des contrôles limités sur des échantillons de dossiers et des estimations de fraude inférieures à 1 % —, Charles Prats insiste sur l’ampleur du problème. « Les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité », affirme-t-il, rappelant que les systèmes actuels sont insuffisants pour prévenir une perte financière aussi massive.
Sans mesures rapides et efficaces, cette faille pourrait s’étendre, affectant non seulement l’équité des prestations sociales mais également la crédibilité du système national. La question est now de savoir si la Cour des comptes, bien qu’elle ait sa propre responsabilité, sera en mesure d’agir avant que ce scandale ne devienne un véritable danger pour l’intégrité des finances publiques.
